J'interviens à titre habituel en matière immobilière pour les syndics de copropriété, les gestionnaires de biens immobiliers ( tous types de problème locatifs par exemple), la constitution de sociétés civiles immobilières, notamment.

Je conseille également mes clients dans leurs relations avec leurs banques et autres partenaires.

J'exerce l'activité d'Avocat Mandataire en Transactions Immobilières (www.avocat-immo.fr).

J'étudie toutes solutions permettant aux propriétaires malheureux d'appartements achetés avec le bénéfice d'une loi de défiscalisation (notamment de type de ROBIEN, BORLOO, SCELLIER), et qui sont confrontés à une absence de locataire, la perte de l'avantage fiscal ou encore le surendettement, d'éviter la saisie de leur bien ou d'être indemnisés au titre du préjudice consécutif à l'absence de réalisation des estimations financières des promoteurs.

Liste non exhaustive des domaines d'intervention :

LOCAUX D'HABITATION

- Assistance lors de l'achat et du montage financier (choix de la structure, analyse du contrat de prêt et des garanties exigées, etc) ;
- Rédaction de bail et personnalisation des clauses ;

- Procédure de recouvrement de loyers avec le cas échéant mise en oeuvre d'enquête ;

- Procédure de congés pour vendre ou pour reprise ;

- Contentieux du dépôt de garantie ;

- Droit de la vente en viager ;

COPROPRIETE

- Litiges entre copropriétaires ;
- Contentieux des assemblées générales ;
- Procédures de recouvrement de charges (avec étude et mise en place de conventions forfaitaires à la demande) ;

- Contentieux général de la copropriété ;
- Responsabilité du syndic de copropriété ;

GESTION IMMOBILIERE ET LOCATIVE

- Assistance juridique sur toute question que rencontre le gestionnaire de biens immobiliers ;

- Responsabilité du gestionnaire de biens immobiliers ;

- Contentieux de l'achat immobilier ;

- Responsabilité de l'agent immobilier

LOCAUX COMMERCIAUX

- Rédaction et révision de bail ;

- Renouvellement de bail ;

- Contentieux de la fixation et du recouvrement de l'indemnité d'éviction ;

- Résiliation de bail ;

- Recouvrement des loyers impayés.

Courriel : dimitri-bougeard@franceavocat.fr